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PROSMOTEUR

Active
Siren841 296 593SAS91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 20 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 296 593, PROSMOTEUR est une SAS créée le 20 août 2018. Elle est domiciliée 22 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4531Z. La direction est assurée par PATRICK NDAYAMBAJE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROSMOTEUR

Dénomination
PROSMOTEUR
SIREN
841 296 593
SIRET (siège)
841 296 593 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37841296593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 296 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
20 août 2018
Siège social
22 RUE DU PETIT FIEF, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSMOTEUR

Achat vente importation exportation de toutes pièces détachées automobiles et pièces détachées. Dépôt vente de touts véhicules automobiles ou autre à moteurs neufs ou d'occasion.

Finances de PROSMOTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSMOTEUR

PN

PATRICK NDAYAMBAJE

Président de SAS

Depuis la création (20 août 2018) · 8 ans

Établissements de PROSMOTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    841 296 593 00012 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 4531Z

Documents juridiques de PROSMOTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de PROSMOTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSMOTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSMOTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSMOTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSMOTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSMOTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSMOTEUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2018

Questions fréquentes sur PROSMOTEUR

Quel est le numéro SIREN de PROSMOTEUR ?

Le numéro SIREN de PROSMOTEUR est 841 296 593. Le SIRET de son siège social est 841 296 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37841296593.

Qui dirige PROSMOTEUR ?

PROSMOTEUR est dirigée par PATRICK NDAYAMBAJE, président de sas.

Où se situe le siège social de PROSMOTEUR ?

Le siège social de PROSMOTEUR est situé 22 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

PROSMOTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSMOTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSMOTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSMOTEUR.

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