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PROSOINS

Active
Siren539 037 804Société civile57600 MORSBACHCréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROSOINS est une société civile immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 037 804. Elle est domiciliée 11 rue de la Source Morsbach, 57600 Morsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D. La direction est assurée par GENEVIEVE ADAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROSOINS

Dénomination
PROSOINS
SIREN
539 037 804
SIRET (siège)
539 037 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40539037804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 037 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8690D
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
11 RUE DE LA SOURCE MORSBACH, 57600, MORSBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSOINS

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de PROSOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSOINS

GA

GENEVIEVE ADAM

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

AG

ALEXIS GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EB

et GUYOT BRACK,

gérants associés · de janvier 2012 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSOINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeActif

    539 037 804 00017 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 8690D

Documents juridiques de PROSOINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PROSOINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSOINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSOINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSOINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    liquidateur: BRACK (Geneviève) née ADAM

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur PROSOINS

Quel est le numéro SIREN de PROSOINS ?

Le numéro SIREN de PROSOINS est 539 037 804. Le SIRET de son siège social est 539 037 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539037804.

Qui dirige PROSOINS ?

PROSOINS est dirigée par GENEVIEVE ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSOINS ?

Le siège social de PROSOINS est situé 11 rue de la Source Morsbach, 57600 Morsbach.

PROSOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSOINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSOINS.

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