PROSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROSOL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 692 523. Son siège social est situé 5 rue Pierre Huet, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par SERCAN TIRYAKI, gérant.
Fiche d'identité de PROSOL
INSEE- Dénomination
- PROSOL
- SIREN
- 804 692 523
- SIRET (siège)
- 804 692 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72804692523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 692 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 5 RUE PIERRE HUET, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROSOL
Travaux de peinture, revêtement sol dur et souple, revêtement mural, maçonnerie, carrelage
Finances de PROSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSOL
INSEEÉtablissements de PROSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
804 692 523 00017 · ouvert le 19 septembre 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PROSOL
INPIComptes annuels de PROSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2016. Clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2018 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sercan TIRYAKI pour une durée de 4 ans.
Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSOL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026J00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025059419
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00518
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00031
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023907
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-18.283
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024001076
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01827
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/15034
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/16514
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-26.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-10.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-17.728
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 novembre 2014 · N° 12/16969
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-18.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sercan TIRYAKI pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-19
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur PROSOL
Quel est le numéro SIREN de PROSOL ?
Le numéro SIREN de PROSOL est 804 692 523. Le SIRET de son siège social est 804 692 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72804692523.
Qui dirige PROSOL ?
PROSOL est dirigée par SERCAN TIRYAKI, gérant.
Où se situe le siège social de PROSOL ?
Le siège social de PROSOL est situé 5 rue Pierre Huet, 93240 Stains.
PROSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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