PROSOLEIL ENERGIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
PROSOLEIL ENERGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 054 875. Son siège social est situé 9 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de PROSOLEIL ENERGIE
INSEE- Dénomination
- PROSOLEIL ENERGIE
- SIREN
- 512 054 875
- SIRET (siège)
- 512 054 875 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81512054875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 054 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 30 avril 2009
- Siège social
- 9 CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROSOLEIL ENERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSOLEIL ENERGIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Giuseppe nom d'usage : GRASSANO Giuseppe GRASSANO
Gérant · de avril 2009 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROSOLEIL ENERGIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeFermé
512 054 875 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROSOLEIL ENERGIE
INPIConformité de PROSOLEIL ENERGIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSOLEIL ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSOLEIL ENERGIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSOLEIL ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROSOLEIL ENERGIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GRASSANO Giuseppe nom d'usage : GRASSANO n'est plus gérant. CONINX William nom d'usage : CONINX devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2009
Questions fréquentes sur PROSOLEIL ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de PROSOLEIL ENERGIE ?
Le numéro SIREN de PROSOLEIL ENERGIE est 512 054 875. Le SIRET de son siège social est 512 054 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81512054875.
Où se situe le siège social de PROSOLEIL ENERGIE ?
Le siège social de PROSOLEIL ENERGIE est situé 9 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.
PROSOLEIL ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSOLEIL ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSOLEIL ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSOLEIL ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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