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PROSOLS

Active
Siren323 246 603SARL69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 06 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 246 603, PROSOLS est une SARL créée le 6 novembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Croisettes, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 245A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSOLS

Dénomination
PROSOLS
SIREN
323 246 603
SIRET (siège)
323 246 603 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72323246603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 246 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
245A
Date de création
06 novembre 1981
Siège social
LES CROISETTES, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PROSOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSOLS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSOLS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeFermé

    323 246 603 00019 · ouvert le 06 novembre 1981 · NAF 245A

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé

    323 246 603 00027 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 524N

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    323 246 603 00035 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 524N

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    323 246 603 00043 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 245A

Documents juridiques de PROSOLS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROSOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSOLS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSOLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1981

Questions fréquentes sur PROSOLS

Quel est le numéro SIREN de PROSOLS ?

Le numéro SIREN de PROSOLS est 323 246 603. Le SIRET de son siège social est 323 246 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72323246603.

Où se situe le siège social de PROSOLS ?

Le siège social de PROSOLS est situé Les Croisettes, 69890 La Tour-de-Salvagny.

PROSOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSOLS.

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