PROSOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 371 808, PROSOLS est une SARL créée le 4 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Les Touleuses Vertes, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. MARIA VIEIRA TEIXEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROSOLS
INSEE- Dénomination
- PROSOLS
- SIREN
- 520 371 808
- SIRET (siège)
- 520 371 808 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55520371808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 371 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- 13 LES TOULEUSES VERTES, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROSOLS
TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS INTERIEURS ET EXTERIEURS PETITE MACONNERIE
Finances de PROSOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSOLS
INSEEÉtablissements de PROSOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
520 371 808 00012 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de PROSOLS
INPIComptes annuels de PROSOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSOLS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2014. Clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSOLS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSOLS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur PROSOLS
Quel est le numéro SIREN de PROSOLS ?
Le numéro SIREN de PROSOLS est 520 371 808. Le SIRET de son siège social est 520 371 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55520371808.
Qui dirige PROSOLS ?
PROSOLS est dirigée par MARIA VIEIRA TEIXEIRA, gérant.
Où se situe le siège social de PROSOLS ?
Le siège social de PROSOLS est situé 13 Les Touleuses Vertes, 95000 Cergy.
PROSOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSOLS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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