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PROSPACIA

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Siren479 031 882SARL06110 LE CANNETCréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 031 882, PROSPACIA est une SARL créée le 15 octobre 2004. Son siège social est situé 28 rue Notre Dame des Anges, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSPACIA

Dénomination
PROSPACIA
SIREN
479 031 882
SIRET (siège)
479 031 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15479031882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 031 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
28 RUE NOTRE DAME DES ANGES, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSPACIA

Ingénierie, études techniques

Finances de PROSPACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSPACIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSPACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    479 031 882 00018 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROSPACIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROSPACIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSPACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSPACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSPACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSPACIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSPACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSPACIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur PROSPACIA

Quel est le numéro SIREN de PROSPACIA ?

Le numéro SIREN de PROSPACIA est 479 031 882. Le SIRET de son siège social est 479 031 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479031882.

Où se situe le siège social de PROSPACIA ?

Le siège social de PROSPACIA est situé 28 rue Notre Dame des Anges, 06110 Le Cannet.

PROSPACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSPACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSPACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSPACIA.

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