PROSPECTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROSPECTIVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 883 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du General Chareton, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par GUILLAUME EYMERIC, gérant.
Fiche d'identité de PROSPECTIVE
INSEE- Dénomination
- PROSPECTIVE
- SIREN
- 507 883 882
- SIRET (siège)
- 507 883 882 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05507883882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 883 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 septembre 2008
- Siège social
- 2 RUE DU GENERAL CHARETON, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROSPECTIVE
INGENIERIE FONCIERE DEVELOPPEMENT DE PROJET DE PROMOTION IMMOBILIERE ET AMENAGEMENT FONCIER, MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES, TRANSACTIONS IMMOBILIERES.
Finances de PROSPECTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSPECTIVE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
Véronique n'est plus gérant VERSAUD
SATURNY ROSTAGNI Véronique Catherine Janny nom d'usage · de août 2010 à août 2011
Jean-Claude n'est plus gérant.. SATURNY ROSTAGNI Véronique Catherine Janny nom d'usage : VERSAUD Véronique devient gérant JACQUELIN
JACQUELIN Jean-Claude nom d'usage · de avril 2009 à août 2010
co-gérants · de septembre 2008 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROSPECTIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
507 883 882 00015 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROSPECTIVE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROSPECTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSPECTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSPECTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSPECTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSPECTIVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026041357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03858
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024J01046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05011
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F00922
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/13425
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022001742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/11094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00592
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00409
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025017710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50627
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01145
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00921
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/05327
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-12.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-19.181
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.234
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.233
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.413
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.686
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/10637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-22.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-27.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-22.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/07241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-41.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 98-42.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 94-15.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-16.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-18.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSPECTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSPECTIVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
EYMERIC Guillaume Louis nom d'usage : EYMERIC devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
SATURNY ROSTAGNI Véronique Catherine Janny nom d'usage : VERSAUD Véronique n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JACQUELIN Jean-Claude nom d'usage : JACQUELIN Jean-Claude n'est plus gérant.. SATURNY ROSTAGNI Véronique Catherine Janny nom d'usage : VERSAUD Véronique devient gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-30
- création
Date d'effet : 08 septembre 2008
Questions fréquentes sur PROSPECTIVE
Quel est le numéro SIREN de PROSPECTIVE ?
Le numéro SIREN de PROSPECTIVE est 507 883 882. Le SIRET de son siège social est 507 883 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05507883882.
Qui dirige PROSPECTIVE ?
PROSPECTIVE est dirigée par GUILLAUME EYMERIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROSPECTIVE ?
Le siège social de PROSPECTIVE est situé 2 rue du General Chareton, 26200 Montelimar.
PROSPECTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSPECTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSPECTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSPECTIVE.
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- ADUNO26200 Montelimar
- ALPHA INGENIERIE26200 Montelimar
