PROSPECTIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
PROSPECTIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 368 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Malzeville, 54130 Dommartemont. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. BERTRAND BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROSPECTIVES
INSEE- Dénomination
- PROSPECTIVES
- SIREN
- 520 368 861
- SIRET (siège)
- 520 368 861 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41520368861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 368 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- 16 RUE DE MALZEVILLE, 54130, DOMMARTEMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROSPECTIVES
Prises de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises et gestion de ces participations pour son pro
Finances de PROSPECTIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSPECTIVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROSPECTIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif
520 368 861 00024 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 6420Z
- 54000 NANCYFermé
520 368 861 00016 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PROSPECTIVES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROSPECTIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSPECTIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSPECTIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSPECTIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSPECTIVES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 15-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/10315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2012 · N° 10/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSPECTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSPECTIVES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBIER Bertrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur PROSPECTIVES
Quel est le numéro SIREN de PROSPECTIVES ?
Le numéro SIREN de PROSPECTIVES est 520 368 861. Le SIRET de son siège social est 520 368 861 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520368861.
Qui dirige PROSPECTIVES ?
PROSPECTIVES est dirigée par BERTRAND BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROSPECTIVES ?
Le siège social de PROSPECTIVES est situé 16 rue de Malzeville, 54130 Dommartemont.
PROSPECTIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSPECTIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSPECTIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSPECTIVES.
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