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PROSPERART

Active
Siren435 221 387SCI97150 SAINT-MARTINCréée le 07 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

PROSPERART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2001, identifiée par le SIREN 435 221 387. Elle est domiciliée 610 Lot les Terres Basses, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Jean-Christophe DAEYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROSPERART

Dénomination
PROSPERART
SIREN
435 221 387
SIRET (siège)
435 221 387 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38435221387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 221 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2001
Siège social
610 LOT LES TERRES BASSES, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROSPERART

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUI POURRAIENT APPARTENIR A LA SOCIETE

Finances de PROSPERART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSPERART

JD

Jean-Christophe DAEYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2009

VD

Virginie DE CEUSTER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

CEUSTER DE

gérant · jusqu'à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSPERART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    435 221 387 00028 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 6820A

  • SAINT-MARTINFermé

    435 221 387 00010 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROSPERART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROSPERART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSPERART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSPERART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSPERART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSPERART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSPERART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSPERART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    ancien gérant : DE CEUSTER (Antoine) ; nouveau gérant : DAEYE (Jean, Christophe).

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2001

Questions fréquentes sur PROSPERART

Quel est le numéro SIREN de PROSPERART ?

Le numéro SIREN de PROSPERART est 435 221 387. Le SIRET de son siège social est 435 221 387 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38435221387.

Qui dirige PROSPERART ?

PROSPERART est dirigée par Jean-Christophe DAEYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSPERART ?

Le siège social de PROSPERART est situé 610 Lot les Terres Basses, 97150 Saint-Martin.

PROSPERART est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSPERART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSPERART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSPERART.

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