PROSPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 494 656, PROSPORT est une SARL créée le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd Poniatowski, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 6447.
Fiche d'identité de PROSPORT
INSEE- Dénomination
- PROSPORT
- SIREN
- 317 494 656
- SIRET (siège)
- 317 494 656 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46317494656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 494 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6447
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 21 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROSPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
317 494 656 00018 · NAF 6447
Documents juridiques de PROSPORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROSPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSPORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-10.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 mars 2023 · N° 19/08364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur PROSPORT
Quel est le numéro SIREN de PROSPORT ?
Le numéro SIREN de PROSPORT est 317 494 656. Le SIRET de son siège social est 317 494 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46317494656.
Où se situe le siège social de PROSPORT ?
Le siège social de PROSPORT est situé 21 bd Poniatowski, 75012 Paris 12.
PROSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSPORT.
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