PROSPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROSPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2010, identifiée par le SIREN 522 975 069. Son siège social est situé 1 rue de Sorteval, 14520 Aure sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de PROSPORT
INSEE- Dénomination
- PROSPORT
- SIREN
- 522 975 069
- SIRET (siège)
- 522 975 069 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77522975069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 975 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 02 juillet 2010
- Siège social
- 1 RUE DE SORTEVAL, 14520, AURE SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSPORT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mars 2011 à mars 2016
Gérant(e) · de juillet 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROSPORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14520 AURE SUR MERSiègeFermé
522 975 069 00017 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 4333Z
- 14490 TRUNGYFermé
522 975 069 00025 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 4333Z
Documents juridiques de PROSPORT
INPIComptes annuels de PROSPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2015. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSPORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-10.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 mars 2023 · N° 19/08364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSPORT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 novembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : CLEMENTIN Nicolas, Thierry, Jacques Gérant(e) : DEGENETAIS Sébastien, Fernand, Lucien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-14
- création
Date d'effet : 02 juillet 2010
Questions fréquentes sur PROSPORT
Quel est le numéro SIREN de PROSPORT ?
Le numéro SIREN de PROSPORT est 522 975 069. Le SIRET de son siège social est 522 975 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77522975069.
Où se situe le siège social de PROSPORT ?
Le siège social de PROSPORT est situé 1 rue de Sorteval, 14520 Aure sur Mer.
PROSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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