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PROSSOMOD

Active
Siren487 506 628SARL13160 CHATEAURENARDCréée le 14 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 506 628, PROSSOMOD est une SARL créée le 14 décembre 2005. Elle est domiciliée Crs Carnot, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSSOMOD

Dénomination
PROSSOMOD
SIREN
487 506 628
SIRET (siège)
487 506 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68487506628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 506 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
CRS CARNOT, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSSOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSSOMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSSOMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeFermé

    487 506 628 00014 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PROSSOMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROSSOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSSOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSSOMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSSOMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2007 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon .

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSSOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSSOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSSOMOD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur PROSSOMOD

Quel est le numéro SIREN de PROSSOMOD ?

Le numéro SIREN de PROSSOMOD est 487 506 628. Le SIRET de son siège social est 487 506 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68487506628.

Où se situe le siège social de PROSSOMOD ?

Le siège social de PROSSOMOD est situé Crs Carnot, 13160 Chateaurenard.

PROSSOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSSOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSSOMOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSSOMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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