PROST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 817 595, PROST est une SARL créée le 1er août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Henri Demesse, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7211Z.
Fiche d'identité de PROST
INSEE- Dénomination
- PROST
- SIREN
- 438 817 595
- SIRET (siège)
- 438 817 595 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31438817595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 817 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7211Z
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 8 RUE HENRI DEMESSE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
438 817 595 00012 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 7211Z
Documents juridiques de PROST
INPIComptes annuels de PROST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 26/08805
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J00892
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00805
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04615
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04599
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04626
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04620
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04593
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05903
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04591
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04631
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04625
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04610
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04608
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04621
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04612
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04622
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04607
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04627
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04616
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04597
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05982
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04613
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04601
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04618
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04596
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04614
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04609
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04598
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025008925
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00038
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00048
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07034
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07035
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026J00903
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00619
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00021
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025003731
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F03377
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03798
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00034
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Tribunal de commerce, rEFERES (DELIBERES)
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026000818
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04310
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03790
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03791
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03028
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 29 avril 2026 · N° J2025000073
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00009
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 avril 2026 · N° J2026000023
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 avril 2026 · N° J2026000011
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025025289
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025022696
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 mars 2026 · N° J2026000019
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 mars 2026 · N° J2026000018
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025019874
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01143
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01137
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025030427
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025010692
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025002082
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00064
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01856
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00921
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F06888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024023759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025J01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025J01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025J00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025016873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024025376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024022235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024022234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024020216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025003591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 octobre 2025 · N° J2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025018889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025016599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025004160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024023625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024020045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024018838
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024015303
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024018689
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024022604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024013450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000066
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000067
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025004910
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03058
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025009286
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004630
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024022820
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024019647
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024015208
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025003375
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 juillet 2025 · N° J2025000007
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 juillet 2025 · N° J2025000006
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025009002
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024022182
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024013455
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00086
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025004134
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROST
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur PROST
Quel est le numéro SIREN de PROST ?
Le numéro SIREN de PROST est 438 817 595. Le SIRET de son siège social est 438 817 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438817595.
Où se situe le siège social de PROST ?
Le siège social de PROST est situé 8 rue Henri Demesse, 21000 Dijon.
PROST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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