PROST-DAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PROST-DAME est une SCI immatriculée le 4 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 536 503. Son siège social est situé 82 av Jean Jaures, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL PROST-DAME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROST-DAME
INSEE- Dénomination
- PROST-DAME
- SIREN
- 823 536 503
- SIRET (siège)
- 823 536 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24823536503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 536 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- 82 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROST-DAME
Acquisition, locations immobilières.
Finances de PROST-DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROST-DAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de PROST-DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
823 536 503 00019 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROST-DAME
INPIComptes annuels de PROST-DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROST-DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROST-DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROST-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROST-DAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROST-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROST-DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-04 · Début d'activité : 2016-10-17
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur PROST-DAME
Quel est le numéro SIREN de PROST-DAME ?
Le numéro SIREN de PROST-DAME est 823 536 503. Le SIRET de son siège social est 823 536 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24823536503.
Qui dirige PROST-DAME ?
PROST-DAME est dirigée par MICHAEL PROST-DAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROST-DAME ?
Le siège social de PROST-DAME est situé 82 av Jean Jaures, 90000 Belfort.
PROST-DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, PROST-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROST-DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROST-DAME.
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