PROSTEEL
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- −296 k€−632,6 %
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 945 752, PROSTEEL est une SAS créée le 16 août 1990. Son siège social est situé 11 av de l’Europe 11 A 13, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. En 2017, elle a enregistré une perte nette de 296 k€. Elle est dirigée par GERARD LOMBARD, président de sas.
Fiche d'identité de PROSTEEL
INSEE- Dénomination
- PROSTEEL
- SIREN
- 378 945 752
- SIRET (siège)
- 378 945 752 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR81378945752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 378 945 752
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 16 août 1990
- Siège social
- 11 AV DE L’EUROPE 11 A 13, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PROSTEEL
Conception, fabrication de tout matériel médical, étude et distribution sous toutes ses formes de tout matériel médical, médico-chirurgical et prothèses.
Finances de PROSTEEL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | −296 k€ | - | - | 1,0 M€ | 1,3 M€ |
| 2016 | - | - | −40,4 k€ | - | - | 1,3 M€ | 1,7 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 juin 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 76,4 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 398,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 831 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 39 600 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 8 084 € | - |
| Autres immobilisations financières | 11 800 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 60 315 € | - |
| Produits intermédiaires et finis | 44 026 € | - |
| Stocks - marchandises | 232 148 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 556 950 € | - |
| Autres créances | 19 842 € | - |
| Disponibilités | 385 513 € | - |
| Charges constatées d'avance | 22 078 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 260 559 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 320 874 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 700 000 € | - |
| Réserve légale | 70 000 € | - |
| Autres réserves | 535 594 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −295 923 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 1 009 670 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 192 479 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 114 767 € | - |
| Autres dettes | 3 957 € | - |
| TOTAL Dettes | 311 203 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 320 874 € | - |
| Code EG | 311 203 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 1 154 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 65 490 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 7 782 € | - |
| Autres immobilisations financières | 16 332 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 90 758 € | - |
| Produits intermédiaires et finis | 44 026 € | - |
| Stocks - marchandises | 307 787 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 576 376 € | - |
| Autres créances | 77 753 € | - |
| Disponibilités | 551 917 € | - |
| Charges constatées d'avance | 35 582 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 593 443 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 684 201 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 700 000 € | - |
| Réserve légale | 70 000 € | - |
| Autres réserves | 575 990 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −40 395 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 1 305 594 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 12 122 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 232 486 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 126 433 € | - |
| Autres dettes | 4 751 € | - |
| Produits constatés d'avance | 2 813 € | - |
| TOTAL Dettes | 378 607 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 684 201 € | - |
| Code EG | 378 607 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PROSTEEL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2009
Président de SAS
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2009
AUDIT PLUS CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2015
CABINET OHAYON & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Nadia n'est plus président. LOMBARD Gérard Paul Armand Victor nom d'usage : LOMBARD Gérard devient président MINELLI
MINELLI Nadine Nadia nom d'usage · de juin 2010 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROSTEEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif
378 945 752 00046 · ouvert le 18 juillet 1990 · NAF 4646Z
- 31600 MURETFermé
378 945 752 00012 · ouvert le 18 juillet 1990 · NAF 331B
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
378 945 752 00020 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 331B
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
378 945 752 00038 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 331B
Documents juridiques de PROSTEEL
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROSTEEL
INPIPROSTEEL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de PROSTEEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSTEEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSTEEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025018167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSTEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSTEEL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GOUMRI Alain nom d'usage : GOUMRI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET OHAYON & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET OHAYON & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT PLUS CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
OHAYON Jean Marc nom d'usage : OHAYON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET OHAYON ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MINELLI Nadine Nadia nom d'usage : MINELLI Nadia n'est plus président. LOMBARD Gérard Paul Armand Victor nom d'usage : LOMBARD Gérard devient président.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LOMBARD Gerard nom d'usage : LOMBARD Gerard n'est plus président. MINELLI Nadine Nadia nom d'usage : MINELLI Nadia devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 août 1990
Marques déposées par PROSTEEL
INPIPROSTEEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROSTEEL
Quel est le numéro SIREN de PROSTEEL ?
Le numéro SIREN de PROSTEEL est 378 945 752. Le SIRET de son siège social est 378 945 752 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378945752.
Qui dirige PROSTEEL ?
PROSTEEL est dirigée par GERARD LOMBARD, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROSTEEL ?
Le siège social de PROSTEEL est situé 11 av de l’Europe 11 A 13, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
PROSTEEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSTEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSTEEL est-elle en procédure collective ?
Oui. PROSTEEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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