PROSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 269 239, PROSUD est une SARL créée le 20 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue du Four A Chaux, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DARGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROSUD
INSEE- Dénomination
- PROSUD
- SIREN
- 350 269 239
- SIRET (siège)
- 350 269 239 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36350269239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 269 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,09 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 20 avril 1989
- Siège social
- 84 RUE DU FOUR A CHAUX, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROSUD
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de PROSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSUD
INSEEÉtablissements de PROSUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
350 269 239 00025 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 4649Z
- 97410 SAINT-PIERREFermé
350 269 239 00017 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 514S
Documents juridiques de PROSUD
INPIComptes annuels de PROSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 20 avril 1989
Questions fréquentes sur PROSUD
Quel est le numéro SIREN de PROSUD ?
Le numéro SIREN de PROSUD est 350 269 239. Le SIRET de son siège social est 350 269 239 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350269239.
Qui dirige PROSUD ?
PROSUD est dirigée par FREDERIC DARGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROSUD ?
Le siège social de PROSUD est situé 84 rue du Four A Chaux, 97410 Saint-Pierre.
PROSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSUD.
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