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PROSUD

Active
Siren399 162 288SARL06400 CANNESCréée le 08 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 162 288, PROSUD est une SARL créée le 8 décembre 1994. Elle est domiciliée 21 rue Marechal Joffre, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. JOSEPHINE GUTIERREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROSUD

Dénomination
PROSUD
SIREN
399 162 288
SIRET (siège)
399 162 288 00035
N° TVA intracommunautaire
FR51399162288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 162 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
21 RUE MARECHAL JOFFRE, 06400, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROSUD

Marchand de biens

Finances de PROSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSUD

JG

JOSEPHINE GUTIERREZ

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1994) · 31 ans

AH

ALAIN HUERTAS

Administrateur provisoire

Depuis la création (08 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de PROSUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    399 162 288 00035 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6810Z

  • 06400 CANNESFermé

    399 162 288 00019 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 511T

  • 06400 CANNESFermé

    399 162 288 00027 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de PROSUD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur PROSUD

Quel est le numéro SIREN de PROSUD ?

Le numéro SIREN de PROSUD est 399 162 288. Le SIRET de son siège social est 399 162 288 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399162288.

Qui dirige PROSUD ?

PROSUD est dirigée par JOSEPHINE GUTIERREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSUD ?

Le siège social de PROSUD est situé 21 rue Marechal Joffre, 06400 Cannes.

PROSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSUD.

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