CheckersLiquidations

PROSUD

Fermée
Siren488 603 259SARL11570 PALAJARadiée le 28 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 603 259, PROSUD est une SARL créée le 17 février 2006. Son siège social est situé 15 Lo Grilh, 11570 Palaja. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par PASCALE AUGUET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2017.

Fiche d'identité de PROSUD

Dénomination
PROSUD
SIREN
488 603 259
SIRET (siège)
488 603 259 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12488603259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 603 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 février 2006
Date de radiation
28 septembre 2017
Siège social
15 LO GRILH, 11570, PALAJA
Établissements
6
Statut
Fermée

Finances de PROSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSUD

PA

PASCALE AUGUET

Gérant

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

Établissements de PROSUD

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 11570 PALAJASiègeFermé

    488 603 259 00018 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 4399C

  • 11300 LIMOUXFermé

    488 603 259 00026 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4399C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    488 603 259 00034 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    488 603 259 00042 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8211Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    488 603 259 00059 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

  • 11250 LEUCFermé

    488 603 259 00067 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROSUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2009. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PROSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2008 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur PROSUD

Quel est le numéro SIREN de PROSUD ?

Le numéro SIREN de PROSUD est 488 603 259. Le SIRET de son siège social est 488 603 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488603259.

Qui dirige PROSUD ?

PROSUD est dirigée par PASCALE AUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de PROSUD ?

Le siège social de PROSUD est situé 15 Lo Grilh, 11570 Palaja.

PROSUD est-elle toujours en activité ?

Non, PROSUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2017.

PROSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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