PROSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 741 595, PROSUD est une SAS créée le 3 avril 2017. Son siège social est situé 36 rue General Saramito, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. ADRIEN CASSINO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROSUD
INSEE- Dénomination
- PROSUD
- SIREN
- 828 741 595
- SIRET (siège)
- 828 741 595 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46828741595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 741 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 36 RUE GENERAL SARAMITO, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROSUD
Plomberie.
Finances de PROSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSUD
INSEEÉtablissements de PROSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
828 741 595 00015 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 4322A
Documents juridiques de PROSUD
INPIComptes annuels de PROSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur PROSUD
Quel est le numéro SIREN de PROSUD ?
Le numéro SIREN de PROSUD est 828 741 595. Le SIRET de son siège social est 828 741 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828741595.
Qui dirige PROSUD ?
PROSUD est dirigée par ADRIEN CASSINO, président de sas.
Où se situe le siège social de PROSUD ?
Le siège social de PROSUD est situé 36 rue General Saramito, 06300 Nice.
PROSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSUD.
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