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PROSUD CONSEIL

Active
Siren514 564 707SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 07 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 564 707, PROSUD CONSEIL est une SARL créée le 7 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Imp Albert Calmette, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PROSUD CONSEIL

Dénomination
PROSUD CONSEIL
SIREN
514 564 707
SIRET (siège)
514 564 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49514564707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 564 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 octobre 2009
Siège social
111 IMP ALBERT CALMETTE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSUD CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSUD CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

BM

Bruno, Bernard MARTIN

Gérant associé · de octobre 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSUD CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    514 564 707 00016 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROSUD CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROSUD CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUD CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSUD CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSUD CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSUD CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSUD CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSUD CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-04 · Début d'activité : 2009-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2009

Questions fréquentes sur PROSUD CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PROSUD CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PROSUD CONSEIL est 514 564 707. Le SIRET de son siège social est 514 564 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49514564707.

Où se situe le siège social de PROSUD CONSEIL ?

Le siège social de PROSUD CONSEIL est situé 111 Imp Albert Calmette, 83300 Draguignan.

PROSUD CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSUD CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSUD CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSUD CONSEIL.

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