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PROSUD.HYGIENE

Active
Siren494 099 583SARL30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 01 février 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSUD.HYGIENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 099 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Fontanisse 26 av de la Fontanisse Zac Pole Actif, 30660 Gallargues-le-Montueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z.

Fiche d'identité de PROSUD.HYGIENE

Dénomination
PROSUD.HYGIENE
SIREN
494 099 583
SIRET (siège)
494 099 583 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51494099583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 099 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
26 AV DE LA FONTANISSE 26 AV DE LA FONTANISSE ZAC POLE ACTIF, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSUD.HYGIENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSUD.HYGIENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSUD.HYGIENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeFermé

    494 099 583 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4644Z

Documents juridiques de PROSUD.HYGIENE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROSUD.HYGIENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUD.HYGIENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSUD.HYGIENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSUD.HYGIENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2011 ; redressement judiciaire prononcé le 15 mai 2012. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de cession, Maintenant Maître Olivier FABRE en ses fonctions d'Administrateur Judiciaire le temps nécessaire à l'établissement des actes de cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes,

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 et désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier avec pour mission de procéder à la cession de l'entreprise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSUD.HYGIENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSUD.HYGIENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSUD.HYGIENE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 et désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier avec pour mission de procéder à la cession de l'entreprise.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession, Maintenant Maître Olivier FABRE en ses fonctions d'Administrateur Judiciaire le temps nécessaire à l'établissement des actes de cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes,

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur PROSUD.HYGIENE

Quel est le numéro SIREN de PROSUD.HYGIENE ?

Le numéro SIREN de PROSUD.HYGIENE est 494 099 583. Le SIRET de son siège social est 494 099 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494099583.

Où se situe le siège social de PROSUD.HYGIENE ?

Le siège social de PROSUD.HYGIENE est situé 26 av de la Fontanisse 26 av de la Fontanisse Zac Pole Actif, 30660 Gallargues-le-Montueux.

PROSUD.HYGIENE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSUD.HYGIENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSUD.HYGIENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSUD.HYGIENE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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