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PROSUD TP

Active
Siren497 793 935SARL13122 VENTABRENCréée le 01 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSUD TP est une SARL immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 497 793 935. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles de Gaulle 10 A les Leons, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSUD TP

Dénomination
PROSUD TP
SIREN
497 793 935
SIRET (siège)
497 793 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81497793935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 793 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 mai 2007
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE 10 A LES LEONS, 13122, VENTABREN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROSUD TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSUD TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSUD TP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeFermé

    497 793 935 00014 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4312A

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    497 793 935 00022 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 4312A

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    497 793 935 00030 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de PROSUD TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROSUD TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUD TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSUD TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSUD TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 07 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSUD TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSUD TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSUD TP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur PROSUD TP

Quel est le numéro SIREN de PROSUD TP ?

Le numéro SIREN de PROSUD TP est 497 793 935. Le SIRET de son siège social est 497 793 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81497793935.

Où se situe le siège social de PROSUD TP ?

Le siège social de PROSUD TP est situé av Charles de Gaulle 10 A les Leons, 13122 Ventabren.

PROSUD TP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSUD TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSUD TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSUD TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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