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PROSUMER

Active
Siren402 690 655520292500 RUEIL-MALMAISONCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSUMER est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 690 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av Paul Doumer 116-118, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de PROSUMER

Dénomination
PROSUMER
SIREN
402 690 655
SIRET (siège)
402 690 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27402690655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 690 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5202
Code NAF / APE
516J
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
116 AV PAUL DOUMER 116-118, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSUMER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSUMER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    402 690 655 00012 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 516J

Documents juridiques de PROSUMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROSUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSUMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSUMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Marques déposées par PROSUMER

PROSUMER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROSUMER

    N° 96648185 · Déposée le 28 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 28 octobre 2006

  • PROSULINE

    N° 96648184 · Déposée le 28 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 28 octobre 2006

  • SUBLIMA LAB

    N° 96648183 · Déposée le 28 octobre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 28 octobre 2006

  • SERVIBADGE

    N° 96642345 · Déposée le 19 septembre 1996 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 16, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROSUMER

Quel est le numéro SIREN de PROSUMER ?

Le numéro SIREN de PROSUMER est 402 690 655. Le SIRET de son siège social est 402 690 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402690655.

Où se situe le siège social de PROSUMER ?

Le siège social de PROSUMER est situé 116 av Paul Doumer 116-118, 92500 Rueil-Malmaison.

PROSUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSUMER.

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