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PROSUN

Active
Siren442 448 429SARL97200 FORT DE FRANCECréée le 14 juin 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PROSUN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 448 429. Son siège social est situé LOT G44 les Flamboyants Lotissement Dillon Stade FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 1392Z. MICHELLE BEBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROSUN

Dénomination
PROSUN
SIREN
442 448 429
SIRET (siège)
442 448 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15442448429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 448 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
14 juin 2002
Siège social
LOT G44 les Flamboyants Lotissement Dillon Stade FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROSUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSUN

MB

MICHELLE BEBEL

Gérant

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

MB

MICHELLE BEBEL

Gérant

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

Établissements de PROSUN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    442 448 429 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 174C

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    442 448 429 00021 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 1392Z

Documents juridiques de PROSUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROSUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSUN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt état des créances, l'état des créances est constitué et a été déposé le 4 décembre 2008 au greffe du Tribunal Mixte de commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement de liquidation, date de cessation des paiements : 26/02/2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSUN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · Dépôt état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2008 · Dépôt état des créances, l'état des créances est constitué et a été déposé le 4 décembre 2008 au greffe du Tribunal Mixte de commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au BODACC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · jugement de liquidation, date de cessation des paiements : 26/02/2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Questions fréquentes sur PROSUN

Quel est le numéro SIREN de PROSUN ?

Le numéro SIREN de PROSUN est 442 448 429. Le SIRET de son siège social est 442 448 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442448429.

Qui dirige PROSUN ?

PROSUN est dirigée par MICHELLE BEBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSUN ?

Le siège social de PROSUN est situé LOT G44 les Flamboyants Lotissement Dillon Stade FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

PROSUN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSUN est-elle en procédure collective ?

PROSUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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