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PROSUNELEC

Active
Siren524 606 415SARL75012 PARISCréée le 09 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSUNELEC est une SARL immatriculée le 9 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 606 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Sq Georges Contenot Etage 8, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de PROSUNELEC

Dénomination
PROSUNELEC
SIREN
524 606 415
SIRET (siège)
524 606 415 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77524606415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 606 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
09 septembre 2010
Siège social
5 SQ GEORGES CONTENOT ETAGE 8, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSUNELEC

REALISATION DE TRAVAUX ELECTRIQUES

Finances de PROSUNELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSUNELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSUNELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    524 606 415 00015 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de PROSUNELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROSUNELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSUNELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSUNELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSUNELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 janvier 2013 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSUNELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSUNELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSUNELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 janvier 2013 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-02 · Début d'activité : 2010-09-13

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2010

Questions fréquentes sur PROSUNELEC

Quel est le numéro SIREN de PROSUNELEC ?

Le numéro SIREN de PROSUNELEC est 524 606 415. Le SIRET de son siège social est 524 606 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77524606415.

Où se situe le siège social de PROSUNELEC ?

Le siège social de PROSUNELEC est situé 5 Sq Georges Contenot Etage 8, 75012 Paris.

PROSUNELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSUNELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSUNELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSUNELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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