CheckersProcédures

PROSYN POLYANE

Active
Siren314 925 009571095870 BEZONSCréée le 23 octobre 1980
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSYN POLYANE est une 5710 immatriculée le 23 octobre 1980 sous le numéro SIREN 314 925 009. Elle est domiciliée 64 rue Salvador Allende, 95870 Bezons. Son activité principale relève du code NAF 252A.

Fiche d'identité de PROSYN POLYANE

Dénomination
PROSYN POLYANE
SIREN
314 925 009
SIRET (siège)
314 925 009 00032
N° TVA intracommunautaire
FR83314925009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 925 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
252A
Date de création
23 octobre 1980
Siège social
64 RUE SALVADOR ALLENDE, 95870, BEZONS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PROSYN POLYANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSYN POLYANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSYN POLYANE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    314 925 009 00032 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 252A

  • 13005 MARSEILLEFermé

    314 925 009 00040 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 252A

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    314 925 009 00057 · ouvert le 02 octobre 1980 · NAF 252A

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    314 925 009 00073 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 295P

Documents juridiques de PROSYN POLYANE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROSYN POLYANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYN POLYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSYN POLYANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PROSYN POLYANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROSYN POLYANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSYN POLYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSYN POLYANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1980

Marques déposées par PROSYN POLYANE

PROSYN POLYANE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'EFFET PLANTE

    N° 3221970 · Déposée le 23 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17 · expirée le 23 avril 2013

  • ZERUST

    N° 1269498 · Déposée le 14 février 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 17 · expirée le 14 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROSYN POLYANE

Quel est le numéro SIREN de PROSYN POLYANE ?

Le numéro SIREN de PROSYN POLYANE est 314 925 009. Le SIRET de son siège social est 314 925 009 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83314925009.

Où se situe le siège social de PROSYN POLYANE ?

Le siège social de PROSYN POLYANE est situé 64 rue Salvador Allende, 95870 Bezons.

PROSYN POLYANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSYN POLYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSYN POLYANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSYN POLYANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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