CheckersProcédures

PROSYSCOL

Fermée
Siren438 612 129SARL67730 CHATENOISRadiée le 26 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 612 129, PROSYSCOL est une SARL créée le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée rue de l Industrie Chatenois, 67730 Chatenois. Son activité principale relève du code NAF 4614Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE OTTER, gérant. PROSYSCOL a été radiée le 26 novembre 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROSYSCOL

Dénomination
PROSYSCOL
SIREN
438 612 129
SIRET (siège)
438 612 129 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68438612129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 612 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
23 juillet 2001
Date de radiation
26 novembre 2013
Siège social
RUE DE L INDUSTRIE CHATENOIS, 67730, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PROSYSCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSYSCOL

CO

CHRISTOPHE OTTER

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de PROSYSCOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeFermé

    438 612 129 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4614Z

Documents juridiques de PROSYSCOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROSYSCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYSCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSYSCOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSYSCOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2011. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00580

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00580 n° LJ 2011/18 ; date de cessation des paiements : 19/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de PROSYSCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSYSCOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00580

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00580 n° LJ 2011/18 ; date de cessation des paiements : 19/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. radiation

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur PROSYSCOL

Quel est le numéro SIREN de PROSYSCOL ?

Le numéro SIREN de PROSYSCOL est 438 612 129. Le SIRET de son siège social est 438 612 129 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438612129.

Qui dirige PROSYSCOL ?

PROSYSCOL est dirigée par CHRISTOPHE OTTER, gérant.

Où se situe le siège social de PROSYSCOL ?

Le siège social de PROSYSCOL est situé rue de l Industrie Chatenois, 67730 Chatenois.

PROSYSCOL est-elle toujours en activité ?

Non, PROSYSCOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 novembre 2013.

PROSYSCOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSYSCOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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