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PROSYSTEL AAD

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Siren527 694 848SARL44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 12 octobre 2010

6209Z · Autres activités informatiques

Documents

PROSYSTEL AAD est une SARL immatriculée le 12 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 694 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Bretagne, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale est autres activités informatiques (code NAF 6209Z).

Fiche d'identité de PROSYSTEL AAD

Dénomination
PROSYSTEL AAD
SIREN
527 694 848
SIRET (siège)
527 694 848 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33527694848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 694 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6209Z - Autres activités informatiques
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
16 RUE DE BRETAGNE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSYSTEL AAD

Autres activités informatiques

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Finances de PROSYSTEL AAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROSYSTEL AAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROSYSTEL AAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    527 694 848 00013 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 6209Z

Documents juridiques de PROSYSTEL AAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Conformité de PROSYSTEL AAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSYSTEL AAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2014. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSYSTEL AAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSYSTEL AAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROSYSTEL AAD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur PROSYSTEL AAD

Quel est le numéro SIREN de PROSYSTEL AAD ?

Le numéro SIREN de PROSYSTEL AAD est 527 694 848. Le SIRET de son siège social est 527 694 848 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33527694848.

Où se situe le siège social de PROSYSTEL AAD ?

Le siège social de PROSYSTEL AAD est situé 16 rue de Bretagne, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

PROSYSTEL AAD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSYSTEL AAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSYSTEL AAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSYSTEL AAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.