PROSYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
PROSYSTEM est une 5499 immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 324 429 471. Son siège social est situé zone industrielle Acajou Californie Imm Sorecom Chez Euroservices Lamentin IMM SORECOM CHEZ EUROSERVI, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES AVEZARD, gérant.
Fiche d'identité de PROSYSTEM
INSEE- Dénomination
- PROSYSTEM
- SIREN
- 324 429 471
- SIRET (siège)
- 324 429 471 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR28324429471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 429 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Siège social
- zone industrielle Acajou Californie Imm Sorecom Chez Euroservices Lamentin IMM SORECOM CHEZ EUROSERVI, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Finances de PROSYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSYSTEM
INSEEÉtablissements de PROSYSTEM
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeFermé
324 429 471 00059 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 4754Z
- 05000 GAPFermé
324 429 471 00034 · ouvert le 18 juin 1982 · NAF 453F
- 97170 PETIT-BOURGFermé
324 429 471 00042 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 453F
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
324 429 471 00067 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 4643Z
- 97110 POINTE-À-PITREFermé
324 429 471 00075 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4759B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
324 429 471 00083 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 4754Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
324 429 471 00091 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4754Z
- 97139 LES ABYMESFermé
324 429 471 00109 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 4754Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
324 429 471 00117 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 4759B
Documents juridiques de PROSYSTEM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROSYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2013. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2016 · publié le 26 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2015/1313
Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD (Didier), CARBONI (Charles-Henri) ; Administrateurs Judiciaires Associés Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROSYSTEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSYSTEM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2015/1313
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD (Didier), CARBONI (Charles-Henri) ; Administrateurs Judiciaires Associés Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur PROSYSTEM
Quel est le numéro SIREN de PROSYSTEM ?
Le numéro SIREN de PROSYSTEM est 324 429 471. Le SIRET de son siège social est 324 429 471 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28324429471.
Qui dirige PROSYSTEM ?
PROSYSTEM est dirigée par JEAN-JACQUES AVEZARD, gérant.
Où se situe le siège social de PROSYSTEM ?
Le siège social de PROSYSTEM est situé zone industrielle Acajou Californie Imm Sorecom Chez Euroservices Lamentin IMM SORECOM CHEZ EUROSERVI, 97232 Le Lamentin.
PROSYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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