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PROSYSTEM

Active
Siren392 455 663549959430 DUNKERQUECréée le 22 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSYSTEM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1996, identifiée par le SIREN 392 455 663. Son siège social est situé 15 rue des Rossignols, 59430 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSYSTEM

Dénomination
PROSYSTEM
SIREN
392 455 663
SIRET (siège)
392 455 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13392455663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 455 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524L
Date de création
22 mars 1996
Siège social
15 RUE DES ROSSIGNOLS, 59430, DUNKERQUE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PROSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSYSTEM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 59430 DUNKERQUESiègeFermé

    392 455 663 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 524L

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEFermé

    392 455 663 00022 · ouvert le 10 avril 1994 · NAF 524L

  • 59800 LILLEFermé

    392 455 663 00030 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 524N

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEFermé

    392 455 663 00048 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524L

Documents juridiques de PROSYSTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROSYSTEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSYSTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur PROSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de PROSYSTEM ?

Le numéro SIREN de PROSYSTEM est 392 455 663. Le SIRET de son siège social est 392 455 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392455663.

Où se situe le siège social de PROSYSTEM ?

Le siège social de PROSYSTEM est situé 15 rue des Rossignols, 59430 Dunkerque.

PROSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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