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PROSYSTEM

Active
Siren497 943 522549913200 ARLESCréée le 25 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROSYSTEM est une 5499 immatriculée le 25 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 943 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Copernic, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z.

Fiche d'identité de PROSYSTEM

Dénomination
PROSYSTEM
SIREN
497 943 522
SIRET (siège)
497 943 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23497943522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 943 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
25 avril 2007
Siège social
15 RUE COPERNIC, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    497 943 522 00019 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4644Z

Documents juridiques de PROSYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2009. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROSYSTEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSYSTEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 avril 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur PROSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de PROSYSTEM ?

Le numéro SIREN de PROSYSTEM est 497 943 522. Le SIRET de son siège social est 497 943 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23497943522.

Où se situe le siège social de PROSYSTEM ?

Le siège social de PROSYSTEM est situé 15 rue Copernic, 13200 Arles.

PROSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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