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PROSYSTEM

Active
Siren989 632 039571066300 CaixasCréée le 25 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 632 039, PROSYSTEM est une 5710 créée le 25 juillet 2025. Son siège social est situé 241 RTE du Mas Llardeu MAS MATELLE, 66300 Caixas. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par JOSE DE OLIVEIRA MARTINS, président de sas.

Fiche d'identité de PROSYSTEM

Dénomination
PROSYSTEM
SIREN
989 632 039
SIRET (siège)
989 632 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57989632039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 632 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 juillet 2025
Siège social
241 RTE du Mas Llardeu MAS MATELLE, 66300, Caixas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROSYSTEM

LA PRISE DE PARTICIPATION LA DETENTION ET LA GESTION DE TITRES D'ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES DANS DES SOCIETES AYANT ELLES-MEMES POUR OBJET SOCIAL L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS. LA HOLDING PATRIMONIALE EST CONSTITUEE DANS LE BUT DE SE CONSTITUER UN PATRIMOINE L'OPTIMISER LA GERER ORGANISER SA TRANSMISSION AINSI QU'A DES FINS D'OPTIMISATION FISCALE

Finances de PROSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSYSTEM

JD

JOSE DE OLIVEIRA MARTINS

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an

Établissements de PROSYSTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 CaixasSiègeActif

    989 632 039 00016 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PROSYSTEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PROSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROSYSTEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSYSTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2025

Questions fréquentes sur PROSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de PROSYSTEM ?

Le numéro SIREN de PROSYSTEM est 989 632 039. Le SIRET de son siège social est 989 632 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57989632039.

Qui dirige PROSYSTEM ?

PROSYSTEM est dirigée par JOSE DE OLIVEIRA MARTINS, président de sas.

Où se situe le siège social de PROSYSTEM ?

Le siège social de PROSYSTEM est situé 241 RTE du Mas Llardeu MAS MATELLE, 66300 Caixas.

PROSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSYSTEM.

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