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PROSYSTEMS

Active
Siren518 153 705SAS95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 16 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PROSYSTEMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 153 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av de l'Eguillette, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 4332A. NICOLAS HENRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROSYSTEMS

Dénomination
PROSYSTEMS
SIREN
518 153 705
SIRET (siège)
518 153 705 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43518153705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 153 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
25 AV DE L'EGUILLETTE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROSYSTEMS

POSE DE FENETRES VOLETS ROULANTS STORES AUTOMATISMES DE PORTAILS ET TOUTES FERMETURES DE BATIMENTS

Finances de PROSYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSYSTEMS

NH

NICOLAS HENRY

Président de SAS

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012

NH

NICOLAS HENRY

Président de SAS

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012

Anciens dirigeants (1)

JL

Jérémy Marcel Armand LEDUCQ

Président · de novembre 2009 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROSYSTEMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    518 153 705 00026 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 4332A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    518 153 705 00018 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de PROSYSTEMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROSYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 02 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nicolas HENRY pour une durée de 3 ans.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSYSTEMS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nicolas HENRY pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 septembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : HENRY Nicolas Daniel en fonction le 04 Septembre 2012

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-27

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur PROSYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de PROSYSTEMS ?

Le numéro SIREN de PROSYSTEMS est 518 153 705. Le SIRET de son siège social est 518 153 705 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43518153705.

Qui dirige PROSYSTEMS ?

PROSYSTEMS est dirigée par NICOLAS HENRY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROSYSTEMS ?

Le siège social de PROSYSTEMS est situé 25 av de l'Eguillette, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

PROSYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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