PROSYVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROSYVA est une SCI immatriculée le 3 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 250 146. Son siège social est situé 18 av du Commandant Bernier, 79500 Melle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROSYVA
INSEE- Dénomination
- PROSYVA
- SIREN
- 790 250 146
- SIRET (siège)
- 790 250 146 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28790250146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 250 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2013
- Siège social
- 18 AV DU COMMANDANT BERNIER, 79500, MELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROSYVA
Acquisition Location biens immobiliers
Finances de PROSYVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROSYVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2017
NUANCE SUD DEUX-SEVRES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Vanessa Aurelie Associé indéfiniment et solidairement responsable : EYRAUD Sylvie Amélie Associé indéfiniment et solidairement responsable : PROT François Robert EYRAUD
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2013 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROSYVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79500 MELLESiègeActif
790 250 146 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROSYVA
INPIComptes annuels de PROSYVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROSYVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROSYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSYVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROSYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROSYVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : PROT François Robert modification le 07 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : NUANCE SUD DEUX-SEVRES en fonction le 07 Septembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2013
Questions fréquentes sur PROSYVA
Quel est le numéro SIREN de PROSYVA ?
Le numéro SIREN de PROSYVA est 790 250 146. Le SIRET de son siège social est 790 250 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28790250146.
Qui dirige PROSYVA ?
PROSYVA est dirigée par FRANCOIS PROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROSYVA ?
Le siège social de PROSYVA est situé 18 av du Commandant Bernier, 79500 Melle.
PROSYVA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROSYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROSYVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROSYVA.
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