PROT JEAN-BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROT JEAN-BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2019 sous le numéro SIREN 853 202 059. Elle est domiciliée Lieu Dit la Roche, 89130 Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.
Fiche d'identité de PROT JEAN-BERNARD
INSEE- Dénomination
- PROT JEAN-BERNARD
- SIREN
- 853 202 059
- SIRET (siège)
- 853 202 059 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65853202059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 202 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- LIEU DIT LA ROCHE, 89130, FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROT JEAN-BERNARD
Élevage d'autres animaux
Finances de PROT JEAN-BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROT JEAN-BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROT JEAN-BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89130 FONTAINESSiègeActif
853 202 059 00012 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 0149Z
Documents juridiques de PROT JEAN-BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROT JEAN-BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROT JEAN-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROT JEAN-BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROT JEAN-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROT JEAN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROT JEAN-BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur PROT JEAN-BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PROT JEAN-BERNARD ?
Le numéro SIREN de PROT JEAN-BERNARD est 853 202 059. Le SIRET de son siège social est 853 202 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65853202059.
Où se situe le siège social de PROT JEAN-BERNARD ?
Le siège social de PROT JEAN-BERNARD est situé Lieu Dit la Roche, 89130 Fontaines.
PROT JEAN-BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PROT JEAN-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROT JEAN-BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROT JEAN-BERNARD.
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