CheckersProcédures

PROT SAMUEL

Active
Siren753 977 073Entrepreneur individuel71480 CUISEAUXCréée le 01 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROT SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2012, identifié par le SIREN 753 977 073. Son siège social est situé Moisy, 71480 Cuiseaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de PROT SAMUEL

Dénomination
PROT SAMUEL
SIREN
753 977 073
SIRET (siège)
753 977 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65753977073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 977 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 septembre 2012
Siège social
MOISY, 71480, CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROT SAMUEL

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de PROT SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROT SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROT SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CUISEAUXSiègeActif

    753 977 073 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 0113Z

Documents juridiques de PROT SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROT SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROT SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROT SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROT SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROT SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROT SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2012

Questions fréquentes sur PROT SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de PROT SAMUEL ?

Le numéro SIREN de PROT SAMUEL est 753 977 073. Le SIRET de son siège social est 753 977 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65753977073.

Où se situe le siège social de PROT SAMUEL ?

Le siège social de PROT SAMUEL est situé Moisy, 71480 Cuiseaux.

PROT SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROT SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROT SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROT SAMUEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Cuiseaux

Toutes les entreprises à Cuiseaux