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PROTAT FABRICE

Active
Siren413 931 262Entrepreneur individuel71960 PIERRECLOSCréée le 01 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTAT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifié par le SIREN 413 931 262. Elle est domiciliée La Varenne, 71960 Pierreclos. Son activité principale relève du code NAF 0312Z.

Fiche d'identité de PROTAT FABRICE

Dénomination
PROTAT FABRICE
SIREN
413 931 262
SIRET (siège)
413 931 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89413931262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 931 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0312Z
Date de création
01 juin 1997
Siège social
LA VARENNE, 71960, PIERRECLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROTAT FABRICE

Pêche en eau douce

Finances de PROTAT FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTAT FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTAT FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 PIERRECLOSSiègeActif

    413 931 262 00013 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0312Z

Documents juridiques de PROTAT FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROTAT FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTAT FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTAT FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTAT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROTAT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTAT FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur PROTAT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PROTAT FABRICE ?

Le numéro SIREN de PROTAT FABRICE est 413 931 262. Le SIRET de son siège social est 413 931 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413931262.

Où se situe le siège social de PROTAT FABRICE ?

Le siège social de PROTAT FABRICE est situé La Varenne, 71960 Pierreclos.

PROTAT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTAT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTAT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTAT FABRICE.

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