PROTAT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROTAT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2011, identifié par le SIREN 534 092 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 bd Mansart Apt 32, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROTAT JACQUES
INSEE- Dénomination
- PROTAT JACQUES
- SIREN
- 534 092 853
- SIRET (siège)
- 534 092 853 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76534092853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 092 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 15 août 2011
- Siège social
- 98 BD MANSART APT 32, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROTAT JACQUES
Autres activités récréatives et de loisirs
Finances de PROTAT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTAT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTAT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
534 092 853 00025 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 9329Z
- 21000 DIJONFermé
534 092 853 00017 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4791A
Documents juridiques de PROTAT JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROTAT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTAT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROTAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTAT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-07 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 15 août 2011
Questions fréquentes sur PROTAT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de PROTAT JACQUES ?
Le numéro SIREN de PROTAT JACQUES est 534 092 853. Le SIRET de son siège social est 534 092 853 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76534092853.
Où se situe le siège social de PROTAT JACQUES ?
Le siège social de PROTAT JACQUES est situé 98 bd Mansart Apt 32, 21000 Dijon.
PROTAT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTAT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTAT JACQUES.
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