Checkers

PROTEARTH

Fermée
Siren838 850 907SAS02600 MORTEFONTAINERadiée le 18 mars 2021

7211Z · Recherche-développement en biotechnologie

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
188 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 850 907, PROTEARTH est une SAS créée le 11 avril 2018. Elle est domiciliée 7 Dom de Pouy 7 Domaine de Pouy, 02600 Mortefontaine. Son activité principale est recherche-développement en biotechnologie (code NAF 7211Z). JEAN-MICHEL PEIFFER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2021.

Fiche d'identité de PROTEARTH

Dénomination
PROTEARTH
SIREN
838 850 907
SIRET (siège)
838 850 907 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59838850907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 850 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
187 800 €
Code NAF / APE
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
Date de création
11 avril 2018
Date de radiation
18 mars 2021
Siège social
7 DOM DE POUY 7 DOMAINE DE POUY, 02600, MORTEFONTAINE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PROTEARTH

La recherche, la conception, le développement, la production, la transformation et la commercialisation de tous produits et services se rapportant à la biomasse

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROTEARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROTEARTH

JP

JEAN-MICHEL PEIFFER

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans

Établissements de PROTEARTH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02600 MORTEFONTAINESiègeFermé

    838 850 907 00018 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 7211Z

  • 02600 VILLERS-COTTERETSFermé

    838 850 907 00026 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 7211Z

Documents juridiques de PROTEARTH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Conformité de PROTEARTH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTEARTH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2020. Clôturée le 18 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2020, désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PROTEARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROTEARTH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2020, désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-11

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mars 2021

Marques déposées par PROTEARTH

PROTEARTH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Protearth

    N° 4519769 · Déposée le 29 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 3, 4, 5, 22, 29, 31 · valable jusqu’au 29 janvier 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROTEARTH

Quel est le numéro SIREN de PROTEARTH ?

Le numéro SIREN de PROTEARTH est 838 850 907. Le SIRET de son siège social est 838 850 907 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59838850907.

Qui dirige PROTEARTH ?

PROTEARTH est dirigée par JEAN-MICHEL PEIFFER, président de sas.

Où se situe le siège social de PROTEARTH ?

Le siège social de PROTEARTH est situé 7 Dom de Pouy 7 Domaine de Pouy, 02600 Mortefontaine.

PROTEARTH est-elle toujours en activité ?

Non, PROTEARTH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2021.

PROTEARTH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTEARTH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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