PROTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROTEC est une 5499 immatriculée le 5 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 289 254. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue BERTEAUX DUMAS, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 746Z. Elle est dirigée par CLAUDE ANCELIN, gérant.
Fiche d'identité de PROTEC
INSEE- Dénomination
- PROTEC
- SIREN
- 424 289 254
- SIRET (siège)
- 424 289 254 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18424289254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 289 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 05 octobre 1999
- Siège social
- 10 RUE 10 Rue BERTEAUX DUMAS , 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTEC
INSEEÉtablissements de PROTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeFermé
424 289 254 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 746Z
Documents juridiques de PROTEC
INPIComptes annuels de PROTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00120
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01743
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F05150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/13537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00566
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03807
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000545
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F05150
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04771
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00326
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 novembre 2025 · N° 19/01501
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005605
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01404
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024J00535
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004100
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01080
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J00333
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/54907
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06489
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01384
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01387
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01400
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00067
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01333
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001552
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/15106
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002483
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/07032
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/09122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 20/04901
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-22.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/06430
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001526
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024039671
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/09180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00162
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/13301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000361
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025014861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024012870
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06207
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 10 février 2025 · N° 2025L00248
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02285
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000330
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Décision du 24 décembre 2024 · N° 21/08288
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/05809
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-16.792
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01249
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/55855
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-16.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 26 septembre 2024 · N° 18/27763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00392
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Aucune mention de PROTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 05 octobre 1999
Questions fréquentes sur PROTEC
Quel est le numéro SIREN de PROTEC ?
Le numéro SIREN de PROTEC est 424 289 254. Le SIRET de son siège social est 424 289 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424289254.
Qui dirige PROTEC ?
PROTEC est dirigée par CLAUDE ANCELIN, gérant.
Où se situe le siège social de PROTEC ?
Le siège social de PROTEC est situé 10 RUE 10 Rue BERTEAUX DUMAS, 92200 Neuilly-sur-Seine.
PROTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTEC.
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