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PROTEC BAIE

Active
Siren528 234 263SARL95160 MONTMORENCYCréée le 15 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 234 263, PROTEC BAIE est une SARL créée le 15 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix Vigneron, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROTEC BAIE

Dénomination
PROTEC BAIE
SIREN
528 234 263
SIRET (siège)
528 234 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27528234263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 234 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
15 novembre 2010
Siège social
4 RUE DE LA CROIX VIGNERON, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROTEC BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTEC BAIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTEC BAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeFermé

    528 234 263 00010 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4752A

Documents juridiques de PROTEC BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROTEC BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEC BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTEC BAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTEC BAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2012. Clôturée le 06 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTEC BAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTEC BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTEC BAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur PROTEC BAIE

Quel est le numéro SIREN de PROTEC BAIE ?

Le numéro SIREN de PROTEC BAIE est 528 234 263. Le SIRET de son siège social est 528 234 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528234263.

Où se situe le siège social de PROTEC BAIE ?

Le siège social de PROTEC BAIE est situé 4 rue de la Croix Vigneron, 95160 Montmorency.

PROTEC BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTEC BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTEC BAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTEC BAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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