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PROTEC'ETANCH

Active
Siren422 273 532SARL30610 LOGRIAN-FLORIANCréée le 29 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTEC'ETANCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 273 532. Elle est domiciliée Domaine du Grand Chene, 30610 Logrian-Florian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de PROTEC'ETANCH

Dénomination
PROTEC'ETANCH
SIREN
422 273 532
SIRET (siège)
422 273 532 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26422273532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 273 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
29 mars 1999
Siège social
DOMAINE DU GRAND CHENE, 30610, LOGRIAN-FLORIAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROTEC'ETANCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTEC'ETANCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTEC'ETANCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30610 LOGRIAN-FLORIANSiègeFermé

    422 273 532 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4399A

  • 30110 LA GRAND-COMBEFermé

    422 273 532 00016 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 452K

Documents juridiques de PROTEC'ETANCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROTEC'ETANCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEC'ETANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTEC'ETANCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTEC'ETANCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 août 2010. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hirsbrunner Stella, Jeanne, Moise pour une durée de 5 ans

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mohcini Mohamed pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTEC'ETANCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTEC'ETANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTEC'ETANCH

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mohcini Mohamed pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hirsbrunner Stella, Jeanne, Moise pour une durée de 5 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur PROTEC'ETANCH

Quel est le numéro SIREN de PROTEC'ETANCH ?

Le numéro SIREN de PROTEC'ETANCH est 422 273 532. Le SIRET de son siège social est 422 273 532 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422273532.

Où se situe le siège social de PROTEC'ETANCH ?

Le siège social de PROTEC'ETANCH est situé Domaine du Grand Chene, 30610 Logrian-Florian.

PROTEC'ETANCH est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTEC'ETANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTEC'ETANCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTEC'ETANCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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