PROTEC SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROTEC SECURITE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 677 536. Son siège social est situé 30 rue Fregy, 77610 Fontenay-Tresigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713G.
Fiche d'identité de PROTEC SECURITE
INSEE- Dénomination
- PROTEC SECURITE
- SIREN
- 438 677 536
- SIRET (siège)
- 438 677 536 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438677536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 677 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 713G
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 30 RUE FREGY, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTEC SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTEC SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTEC SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeFermé
438 677 536 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 713G
Documents juridiques de PROTEC SECURITE
INPIComptes annuels de PROTEC SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEC SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTEC SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTEC SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTEC SECURITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10153
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00326
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005605
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01384
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01389
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01392
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01399
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01400
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01333
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 10 février 2025 · N° 2025L00248
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/16001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTEC SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTEC SECURITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : SIMIAN Laurent Emmanuel.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur PROTEC SECURITE
Quel est le numéro SIREN de PROTEC SECURITE ?
Le numéro SIREN de PROTEC SECURITE est 438 677 536. Le SIRET de son siège social est 438 677 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438677536.
Où se situe le siège social de PROTEC SECURITE ?
Le siège social de PROTEC SECURITE est situé 30 rue Fregy, 77610 Fontenay-Tresigny.
PROTEC SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTEC SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTEC SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTEC SECURITE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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