CheckersProcédures

PROTECFLOOR

Fermée
Siren482 023 827SAS25460 ETUPESRadiée le 21 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTECFLOOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 023 827. Elle est domiciliée 75 av Oehmichen Technoland, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2030Z. ARNAUD BATTISTINI est le représentant légal de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2008.

Fiche d'identité de PROTECFLOOR

Dénomination
PROTECFLOOR
SIREN
482 023 827
SIRET (siège)
482 023 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52482023827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 023 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2030Z
Date de création
30 avril 2005
Date de radiation
21 novembre 2008
Siège social
75 AV OEHMICHEN TECHNOLAND, 25460, ETUPES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de PROTECFLOOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTECFLOOR

AB

ARNAUD BATTISTINI

Depuis la création (30 avril 2005) · 21 ans

Établissements de PROTECFLOOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeFermé

    482 023 827 00017 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 243Z

  • 25490 DAMPIERRE-LES-BOISFermé

    482 023 827 00025 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 2030Z

Documents juridiques de PROTECFLOOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROTECFLOOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTECFLOOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTECFLOOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTECFLOOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2008. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27/12/2007. Administrateur judiciaire : Maître Jeannerot Philippe, 3 place du 8 Septembre, 25000 Besançon. Mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur, Boîte postale 266, 25205 Montbéliard

Aucune mention de PROTECFLOOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTECFLOOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27/12/2007. Administrateur judiciaire : Maître Jeannerot Philippe, 3 place du 8 Septembre, 25000 Besançon. Mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur, Boîte postale 266, 25205 Montbéliard

  1. radiation

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Marques déposées par PROTECFLOOR

PROTECFLOOR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ProtecFloor

    N° 3381092 · Déposée le 21 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 19, 37 · expirée le 21 septembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROTECFLOOR

Quel est le numéro SIREN de PROTECFLOOR ?

Le numéro SIREN de PROTECFLOOR est 482 023 827. Le SIRET de son siège social est 482 023 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482023827.

Qui dirige PROTECFLOOR ?

PROTECFLOOR est dirigée par ARNAUD BATTISTINI.

Où se situe le siège social de PROTECFLOOR ?

Le siège social de PROTECFLOOR est situé 75 av Oehmichen Technoland, 25460 Etupes.

PROTECFLOOR est-elle toujours en activité ?

Non, PROTECFLOOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2008.

PROTECFLOOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTECFLOOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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