PROTECH BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROTECH BAT est une SAS immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 948 746 987. Son siège social est situé 11 AV Sidi Brahim, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par NIZAR DAGA, président de sas.
Fiche d'identité de PROTECH BAT
INSEE- Dénomination
- PROTECH BAT
- SIREN
- 948 746 987
- SIRET (siège)
- 948 746 987 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43948746987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 746 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 11 AV Sidi Brahim, 06130, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTECH BAT
Travaux de Menuiserie
Finances de PROTECH BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTECH BAT
INSEEÉtablissements de PROTECH BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GrasseSiègeFermé
948 746 987 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4332A
Documents juridiques de PROTECH BAT
INPIComptes annuels de PROTECH BAT
INPIPROTECH BAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de PROTECH BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTECH BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTECH BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTECH BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTECH BAT
BODACCQuestions fréquentes sur PROTECH BAT
Quel est le numéro SIREN de PROTECH BAT ?
Le numéro SIREN de PROTECH BAT est 948 746 987. Le SIRET de son siège social est 948 746 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43948746987.
Qui dirige PROTECH BAT ?
PROTECH BAT est dirigée par NIZAR DAGA, président de sas.
Où se situe le siège social de PROTECH BAT ?
Le siège social de PROTECH BAT est situé 11 AV Sidi Brahim, 06130 Grasse.
PROTECH BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTECH BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTECH BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTECH BAT.
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