PROTECT'HABITAT
Active4799A · Vente à domicile
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 350 879, PROTECT'HABITAT est une SARL créée le 15 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte du Dauphine, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de PROTECT'HABITAT
INSEE- Dénomination
- PROTECT'HABITAT
- SIREN
- 478 350 879
- SIRET (siège)
- 478 350 879 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478350879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 350 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 24 RTE DU DAUPHINE, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PROTECT'HABITAT
Vente à domicile
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Finances de PROTECT'HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTECT'HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROTECT'HABITAT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif
478 350 879 00043 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4799A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUActif
478 350 879 00019 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 4752B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
478 350 879 00027 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 4752B
- 69540 IRIGNYFermé
478 350 879 00035 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PROTECT'HABITAT
INPIConformité de PROTECT'HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTECT'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTECT'HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTECT'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROTECT'HABITAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FERRAND Philippe nom d'usage : FERRAND Philippe devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Marques déposées par PROTECT'HABITAT
INPIPROTECT'HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePROTECT HABITAT
N° 3757176 · Déposée le 29 juillet 2010 · Marque verbale
Classes 37, 42 · expirée le 29 juillet 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROTECT'HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PROTECT'HABITAT ?
Le numéro SIREN de PROTECT'HABITAT est 478 350 879. Le SIRET de son siège social est 478 350 879 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478350879.
Où se situe le siège social de PROTECT'HABITAT ?
Le siège social de PROTECT'HABITAT est situé 24 Rte du Dauphine, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.
PROTECT'HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTECT'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTECT'HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTECT'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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