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PROTECT'HABITAT

Active
Siren478 350 879SARL38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 15 juillet 2004

4799A · Vente à domicile

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 350 879, PROTECT'HABITAT est une SARL créée le 15 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte du Dauphine, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de PROTECT'HABITAT

Dénomination
PROTECT'HABITAT
SIREN
478 350 879
SIRET (siège)
478 350 879 00043
N° TVA intracommunautaire
FR20478350879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 350 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
24 RTE DU DAUPHINE, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PROTECT'HABITAT

Vente à domicile

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Finances de PROTECT'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROTECT'HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROTECT'HABITAT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    478 350 879 00043 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4799A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUActif

    478 350 879 00019 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 4752B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    478 350 879 00027 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 4752B

  • 69540 IRIGNYFermé

    478 350 879 00035 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROTECT'HABITAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Conformité de PROTECT'HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTECT'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTECT'HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTECT'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROTECT'HABITAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FERRAND Philippe nom d'usage : FERRAND Philippe devient gérant..

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Marques déposées par PROTECT'HABITAT

PROTECT'HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROTECT HABITAT

    N° 3757176 · Déposée le 29 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 29 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROTECT'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PROTECT'HABITAT ?

Le numéro SIREN de PROTECT'HABITAT est 478 350 879. Le SIRET de son siège social est 478 350 879 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478350879.

Où se situe le siège social de PROTECT'HABITAT ?

Le siège social de PROTECT'HABITAT est situé 24 Rte du Dauphine, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

PROTECT'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTECT'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTECT'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTECT'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.