PROTECTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROTECTA est une SARL immatriculée le 29 septembre 2010 sous le numéro SIREN 522 654 201. Son siège social est situé Lot Zac de Riviere Roche immeuble Facomat, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par PATRICK DOQUIN, gérant.
Fiche d'identité de PROTECTA
INSEE- Dénomination
- PROTECTA
- SIREN
- 522 654 201
- SIRET (siège)
- 522 654 201 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04522654201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 654 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 septembre 2010
- Siège social
- LOT ZAC DE RIVIERE ROCHE IMMEUBLE FACOMAT, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTECTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTECTA
INSEEÉtablissements de PROTECTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
522 654 201 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PROTECTA
INPIComptes annuels de PROTECTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTECTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTECTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTECTA.
Ouverte le 27 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/11/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTECTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-22.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-22.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTECTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTECTA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2014 · Dépôt de la liste des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/11/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Début d'activité : 2010-10-31
- création
Date d'effet : 29 septembre 2010
Questions fréquentes sur PROTECTA
Quel est le numéro SIREN de PROTECTA ?
Le numéro SIREN de PROTECTA est 522 654 201. Le SIRET de son siège social est 522 654 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522654201.
Qui dirige PROTECTA ?
PROTECTA est dirigée par PATRICK DOQUIN, gérant.
Où se situe le siège social de PROTECTA ?
Le siège social de PROTECTA est situé Lot Zac de Riviere Roche immeuble Facomat, 97200 Fort-de-France.
PROTECTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTECTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTECTA est-elle en procédure collective ?
PROTECTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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