PROTECTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 085 191, PROTECTAS est une société étrangère créée le 1er septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Hauptstrasse 15, 4102 Binningen. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROTECTAS
INSEE- Dénomination
- PROTECTAS
- SIREN
- 844 085 191
- SIRET (siège)
- 844 085 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66844085191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 085 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- HAUPTSTRASSE 15, 4102 BINNINGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTECTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTECTAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTECTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 4102 BINNINGENSiègeActif
844 085 191 00014 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 8010Z
Documents juridiques de PROTECTAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROTECTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTECTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTECTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTECTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTECTAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mai 2022 · N° 18/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-16.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-21.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-43.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-42.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-44.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTECTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTECTAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur PROTECTAS
Quel est le numéro SIREN de PROTECTAS ?
Le numéro SIREN de PROTECTAS est 844 085 191. Le SIRET de son siège social est 844 085 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66844085191.
Où se situe le siège social de PROTECTAS ?
Le siège social de PROTECTAS est situé Hauptstrasse 15, 4102 Binningen.
PROTECTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTECTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTECTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTECTAS.
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