PROTECTION COMPLEMENTAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROTECTION COMPLEMENTAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 747 223. Elle est domiciliée 17 IMP 17 Impasse des Condamines, 31450 Pompertuzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN PERIES, liquidateur.
Fiche d'identité de PROTECTION COMPLEMENTAIRE
INSEE- Dénomination
- PROTECTION COMPLEMENTAIRE
- SIREN
- 809 747 223
- SIRET (siège)
- 809 747 223 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65809747223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 747 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 17 IMP 17 Impasse des Condamines, 31450, Pompertuzat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTECTION COMPLEMENTAIRE
Activité de courtage et activité de conseil en matière d'affaires et de gestion.
Finances de PROTECTION COMPLEMENTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTECTION COMPLEMENTAIRE
INSEEÉtablissements de PROTECTION COMPLEMENTAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31450 PompertuzatSiègeFermé
809 747 223 00018 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6622Z
Documents juridiques de PROTECTION COMPLEMENTAIRE
INPIComptes annuels de PROTECTION COMPLEMENTAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTECTION COMPLEMENTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTECTION COMPLEMENTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTECTION COMPLEMENTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTECTION COMPLEMENTAIRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-27.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTECTION COMPLEMENTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTECTION COMPLEMENTAIRE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur PROTECTION COMPLEMENTAIRE
Quel est le numéro SIREN de PROTECTION COMPLEMENTAIRE ?
Le numéro SIREN de PROTECTION COMPLEMENTAIRE est 809 747 223. Le SIRET de son siège social est 809 747 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65809747223.
Qui dirige PROTECTION COMPLEMENTAIRE ?
PROTECTION COMPLEMENTAIRE est dirigée par CHRISTIAN PERIES, liquidateur.
Où se situe le siège social de PROTECTION COMPLEMENTAIRE ?
Le siège social de PROTECTION COMPLEMENTAIRE est situé 17 IMP 17 Impasse des Condamines, 31450 Pompertuzat.
PROTECTION COMPLEMENTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTECTION COMPLEMENTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTECTION COMPLEMENTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTECTION COMPLEMENTAIRE.
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